PATRIM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 268 542, PATRIM est une SCI créée le 18 février 2010. Elle est domiciliée 9 av Montclar, 06100 Nice. PATRIM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE BIANCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIM
INSEE- Dénomination
- PATRIM
- SIREN
- 479 268 542
- SIRET (siège)
- 479 268 542 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479268542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 268 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 9 AV MONTCLAR, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIM
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Établissements de PATRIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
479 268 542 00020 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A
- 13480 CABRIESFermé
479 268 542 00012 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIM
INPIConformité de PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BIANCHI Christophe Associé gérant : FERCOQ Nathalie
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur PATRIM
Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?
Le numéro SIREN de PATRIM est 479 268 542. Le SIRET de son siège social est 479 268 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479268542.
Qui dirige PATRIM ?
PATRIM est dirigée par CHRISTOPHE BIANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIM ?
Le siège social de PATRIM est situé 9 av Montclar, 06100 Nice.
PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.
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