PATRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIM est une société civile immatriculée le 18 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 978 417. Son siège social est situé 22 rue Boissiere, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN Fournials en qualité de autre.
Fiche d'identité de PATRIM
INSEE- Dénomination
- PATRIM
- SIREN
- 830 978 417
- SIRET (siège)
- 830 978 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830978417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 978 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 22 RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIM
La détention de titres de toutes sociétés quel que soit leur objet, civil ou commercial, l'acquisition par tous moyens, la vente et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières.
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Finances de PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIM
INSEEÉtablissements de PATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
830 978 417 00012 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PATRIM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIM
INPIPATRIM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur PATRIM
Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?
Le numéro SIREN de PATRIM est 830 978 417. Le SIRET de son siège social est 830 978 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830978417.
Qui dirige PATRIM ?
PATRIM est dirigée par JULIEN Fournials, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIM ?
Le siège social de PATRIM est situé 22 rue Boissiere, 75016 Paris.
PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.
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