PATRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 187 359, PATRIM est une SAS créée le 16 mars 2021. Son siège social est situé 45 rue de la Vanne, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SARAH SITBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIM
INSEE- Dénomination
- PATRIM
- SIREN
- 895 187 359
- SIRET (siège)
- 895 187 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10895187359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 187 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 45 RUE DE LA VANNE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIM
L'activité d'achat et de revente. L'acquisition et-ou la vente de biens immobiliers à usages commercial, d'habitation ou de bureaux ainsi que la rénovation desdits biens, par tous moyens et notamment au moyen d'emprunts. La location meublée ou non meublée, touristique ou non touristique, et la gestion des biens immobiliers lui appartenant ou appartenant à un tiers. La direction, l'acquisition, la souscription, la détention (directement ou indirectement) et la cession d'actions ou de parts sociales ou autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de toutes sociétés, de tous groupements ou de toutes autres entités, existants ou à créer. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, et-ou l'exploitation de tous fonds de commerce.
Finances de PATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIM
INSEEÉtablissements de PATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
895 187 359 00016 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIM
INPIComptes annuels de PATRIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-13.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-01-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur PATRIM
Quel est le numéro SIREN de PATRIM ?
Le numéro SIREN de PATRIM est 895 187 359. Le SIRET de son siège social est 895 187 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10895187359.
Qui dirige PATRIM ?
PATRIM est dirigée par SARAH SITBON, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRIM ?
Le siège social de PATRIM est situé 45 rue de la Vanne, 92120 Montrouge.
PATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIM.
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