CheckersLiquidations

PATRIMA

Active
Siren412 651 499Société civile93260 LES LILASCréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 651 499, PATRIMA est une société civile créée le 20 juin 1997. Son siège social est situé 82 rue de l'Egalite Chez Mme Patricia Pernot, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN Breton exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMA

Dénomination
PATRIMA
SIREN
412 651 499
SIRET (siège)
412 651 499 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60412651499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 651 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1997
Siège social
82 RUE DE L'EGALITE CHEZ MME PATRICIA PERNOT, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMA

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine, la propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de PATRIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMA

JB

JEAN Breton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

PM

PATRICIA Marcon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique Le Metais,

Gérant · jusqu'à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    412 651 499 00029 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    412 651 499 00011 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Marcon, nom d'usage : Pernot-Marcon, Patricia, nomination du Gérant : Breton, Jean Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Le Metais, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur PATRIMA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMA ?

Le numéro SIREN de PATRIMA est 412 651 499. Le SIRET de son siège social est 412 651 499 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412651499.

Qui dirige PATRIMA ?

PATRIMA est dirigée par JEAN Breton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMA ?

Le siège social de PATRIMA est situé 82 rue de l'Egalite Chez Mme Patricia Pernot, 93260 Les Lilas.

PATRIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Lilas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Lilas

Entreprises du même secteur à Les Lilas

Entreprises à Les Lilas

Toutes les entreprises à Les Lilas