PATRIMAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
PATRIMAPA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 301 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Stephane Faye, 56890 Saint-Avé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMAPA
INSEE- Dénomination
- PATRIMAPA
- SIREN
- 994 301 547
- SIRET (siège)
- 994 301 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35994301547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 301 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 10 RUE Stephane Faye, 56890, Saint-Avé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMAPA
- l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières (par voie de souscription ou d'acquisition ou tout acte translatif de propriété), la gestion, l'administration et la cession de ces participations ; - la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions (directes ou indirectes) et pour la gestion de son patrimoine ; - la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens, rénovations, et tous travaux afférents aux biens ; - et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de PATRIMAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMAPA
INSEEBROCELIANDE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de PATRIMAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 Saint-AvéSiègeActif
994 301 547 00018 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMAPA
INPIComptes annuels de PATRIMAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur PATRIMAPA
Quel est le numéro SIREN de PATRIMAPA ?
Le numéro SIREN de PATRIMAPA est 994 301 547. Le SIRET de son siège social est 994 301 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994301547.
Qui dirige PATRIMAPA ?
PATRIMAPA est dirigée par Michel DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMAPA ?
Le siège social de PATRIMAPA est situé 10 RUE Stephane Faye, 56890 Saint-Avé.
PATRIMAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMAPA.
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