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PATRIMARC

Active
Siren509 340 899654097126 DESHAIESCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMARC est une 6540 immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 340 899. Elle est domiciliée Rte de Potier, 97126 Deshaies. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PATRICE MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMARC

Dénomination
PATRIMARC
SIREN
509 340 899
SIRET (siège)
509 340 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42509340899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 340 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
RTE DE POTIER, 97126, DESHAIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMARC

ACQUISITION - PROPRIETE - GESTION ADMINISTRATIVE DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

Finances de PATRIMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMARC

PM

PATRICE MARC

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

GM

GERMAIN MARC

Autre

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de PATRIMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97126 DESHAIESSiègeActif

    509 340 899 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de PATRIMARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur PATRIMARC

Quel est le numéro SIREN de PATRIMARC ?

Le numéro SIREN de PATRIMARC est 509 340 899. Le SIRET de son siège social est 509 340 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509340899.

Qui dirige PATRIMARC ?

PATRIMARC est dirigée par PATRICE MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMARC ?

Le siège social de PATRIMARC est situé Rte de Potier, 97126 Deshaies.

PATRIMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMARC.

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