PATRIMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 377 003, PATRIMEA est une SCI créée le 23 octobre 2024. Elle est domiciliée 6 ALL des Sapins, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING M.T., gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMEA
INSEE- Dénomination
- PATRIMEA
- SIREN
- 934 377 003
- SIRET (siège)
- 934 377 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92934377003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 377 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 6 ALL des Sapins, 59960, Neuville-en-Ferrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMEA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PATRIMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMEA
INSEEHOLDING M.T.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de PATRIMEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59960 Neuville-en-FerrainSiègeActif
934 377 003 00017 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMEA
INPIComptes annuels de PATRIMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 23/12486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-09-13
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur PATRIMEA
Quel est le numéro SIREN de PATRIMEA ?
Le numéro SIREN de PATRIMEA est 934 377 003. Le SIRET de son siège social est 934 377 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92934377003.
Qui dirige PATRIMEA ?
PATRIMEA est dirigée par HOLDING M.T., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMEA ?
Le siège social de PATRIMEA est situé 6 ALL des Sapins, 59960 Neuville-en-Ferrain.
PATRIMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMEA.
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