PATRIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 556 523, PATRIMMO est une société civile créée le 14 janvier 1993. Elle est domiciliée 84 rue du General Leclerc, 77450 Esbly. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. FREDERIC GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMMO
INSEE- Dénomination
- PATRIMMO
- SIREN
- 389 556 523
- SIRET (siège)
- 389 556 523 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01389556523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 556 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 77450, ESBLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMMO
prise d'intérêts et participation dans toutes entreprises sociétés civiles ou commerciales administration gestion.
Finances de PATRIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de PATRIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77450 ESBLYSiègeActif
389 556 523 00022 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6420Z
- 77450 ESBLYFermé
389 556 523 00014 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de PATRIMMO
INPIComptes annuels de PATRIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur PATRIMMO
Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO ?
Le numéro SIREN de PATRIMMO est 389 556 523. Le SIRET de son siège social est 389 556 523 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01389556523.
Qui dirige PATRIMMO ?
PATRIMMO est dirigée par FREDERIC GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMMO ?
Le siège social de PATRIMMO est situé 84 rue du General Leclerc, 77450 Esbly.
PATRIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO.
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