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PATRIMMO

Active
Siren487 954 083SCI25300 PONTARLIERCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PATRIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 954 083. Son siège social est situé 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DE GIORGI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMMO

Dénomination
PATRIMMO
SIREN
487 954 083
SIRET (siège)
487 954 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50487954083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 954 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
4 T RUE MARECHAL JOFFRE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMMO

L' acquisition et la gestion et l' exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu endroit qu ils se trouvent.

Finances de PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMMO

PD

PATRICK DE GIORGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2011

JD

JENNY DE GIORGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    487 954 083 00019 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GIORGI Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GIORGI PARISATO Jenny né(e) DE GIORGI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DE GIORGI Patrick Gérant non associé : DE GIORGI PARISATO Jenny né(e) DE GIORGI

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de PATRIMMO est 487 954 083. Le SIRET de son siège social est 487 954 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487954083.

Qui dirige PATRIMMO ?

PATRIMMO est dirigée par PATRICK DE GIORGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMMO ?

Le siège social de PATRIMMO est situé 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier.

PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO.

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