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PATRIMMO

Active
Siren528 816 697SCI14120 MONDEVILLECréée le 28 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 816 697. Son siège social est situé 10 rue Marechal Leclerc, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE COTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMMO

Dénomination
PATRIMMO
SIREN
528 816 697
SIRET (siège)
528 816 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68528816697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 816 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 décembre 2010
Siège social
10 RUE MARECHAL LECLERC, 14120, MONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMMO

Acquisition, achat, échange, apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes.

Finances de PATRIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMMO

SC

SERGE CECCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

PC

PIERRE COTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

EC

ERIC COURBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PATRIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    528 816 697 00023 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 4110D

  • 76150 MAROMMEFermé

    528 816 697 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATRIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur PATRIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO ?

Le numéro SIREN de PATRIMMO est 528 816 697. Le SIRET de son siège social est 528 816 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68528816697.

Qui dirige PATRIMMO ?

PATRIMMO est dirigée par PIERRE COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMMO ?

Le siège social de PATRIMMO est situé 10 rue Marechal Leclerc, 14120 Mondeville.

PATRIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO.

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