PATRIMMO COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMMO COMMERCE est une société civile immatriculée le 6 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 477 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Villeneuve, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-JEAN De Bermond de Vaulx exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMMO COMMERCE
INSEE- Dénomination
- PATRIMMO COMMERCE
- SIREN
- 534 477 948
- SIRET (siège)
- 534 477 948 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR91534477948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 477 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 26 RUE Villeneuve, 92110, Clichy
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMMO COMMERCE
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la société peut, dans les conditions légales et réglementaires procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.
Finances de PATRIMMO COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMMO COMMERCE
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
PIERRE-JEAN De Bermond de Vaulx
Président du conseil de surveillance
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
SOGECAP
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Spirica
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
PRAEMIA REIM FRANCE
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
SCI LECONTE & DOSSEUR
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
SCI SANTA CATARINA
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (13)
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2026
Membre du conseil de surveillance · de octobre 2018 à décembre 2023
Membre du conseil de surveillance · de octobre 2018 à décembre 2023
SURAVENIR
Membre du conseil de surveillance · de octobre 2018 à décembre 2023
SCI JEANTEUR - NARDI
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à décembre 2023
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2018
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2018
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2018
- CARMF CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2018
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2018
Reboul, Nicolas, modification du Président du conseil de surveillance Frétault, Olivier
Président du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2016
REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT PRIMONIAL
Gérant non associé · de septembre 2011 à novembre 2015
Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Courgeon
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMMO COMMERCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
534 477 948 00044 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
534 477 948 00036 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
534 477 948 00010 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
534 477 948 00028 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMMO COMMERCE
INPI469 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIMMO COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMMO COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMMO COMMERCE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix-en-Provence en date du 30/04/2026, annule le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille en date du 06/10/2025 en toutes ses dispositions, Déclare sans objet la demande aux fins d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ANDIA DEVELOPPEMENT à la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE et à la SCPI PATRIMMO COMMERCE.
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'appel en date du 21/10/2025 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 06/10/2025.
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de la SAS ANDIA DEVELOPPEMENTà l'encontre de la SC PATRIMMO COMMERCE et de la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE, et confirmant la désignation de administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMO COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/07858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/51967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024J00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/50337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/13369
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.293
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/18533
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMMO COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMMO COMMERCE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2011-08-22
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : Frétault, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Damart, nom d'usage : Martin, Christine Marie Lucienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Croisy, Sébastien Paul Antoine
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-07-21 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix-en-Provence en date du 30/04/2026, annule le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille en date du 06/10/2025 en toutes ses dispositions, Déclare sans objet la demande aux fins d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société ANDIA DEVELOPPEMENT à la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE et à la SCPI PATRIMMO COMMERCE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-22 · Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'appel en date du 21/10/2025 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 06/10/2025.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-06 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de la SAS ANDIA DEVELOPPEMENTà l'encontre de la SC PATRIMMO COMMERCE et de la SAS LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE, et confirmant la désignation de administrateur Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant non associé PRAEMIA REIM FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Président du conseil de surveillance De Bermond De Vaulx, Pierre-Jean ; modification du Membre du conseil de surveillance Frétault, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI LECONTE & DOSSEUR ; nomination du Membre du conseil de surveillance : De Bermond De Vaulx, Pierre-Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Membre du conseil de surveillance partant : SCI JEANTEUR - NARDI ; Membre du conseil de surveillance partant : PRIMONIAL CAPIMMO ; Membre du conseil de surveillance partant : BPCE Vie ; Membre du conseil de surveillance partant : SURAVENIR
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Membre du conseil de surveillance : Marion, Matthieu ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI SANTA CATARINA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Bouthié, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Cattin, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Charrue, Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF ; Membre du conseil de surveillance partant : Dubrulle, Gérard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : PRIMONIAL CAPIMMO ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spirica ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE Vie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SOGECAP ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du conseil de surveillance partant : Reboul, Nicolas, modification du Président du conseil de surveillance Frétault, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Courgeon, nom d'usage : Proust, Françoise, Membre du conseil de surveillance partant : Remay, nom d'usage : Chanteloup, Véronique, Membre du conseil de surveillance partant : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance partant : De Lonlay, Guillaume, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthié, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cattin, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charrue, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI JEANTEUR - NARDI, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frétault, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubrulle, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil de surveillance Reboul, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur PATRIMMO COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO COMMERCE ?
Le numéro SIREN de PATRIMMO COMMERCE est 534 477 948. Le SIRET de son siège social est 534 477 948 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91534477948.
Qui dirige PATRIMMO COMMERCE ?
PATRIMMO COMMERCE est dirigée par PIERRE-JEAN De Bermond de Vaulx, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMMO COMMERCE ?
Le siège social de PATRIMMO COMMERCE est situé 26 RUE Villeneuve, 92110 Clichy.
PATRIMMO COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMMO COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMMO COMMERCE est-elle en procédure collective ?
PATRIMMO COMMERCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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