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PATRIMMO SELECTION

Active
Siren478 246 275SARL75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 13 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMMO SELECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2004, identifiée par le SIREN 478 246 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Cortambert, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. THOMAS Dupont exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMMO SELECTION

Dénomination
PATRIMMO SELECTION
SIREN
478 246 275
SIRET (siège)
478 246 275 00075
N° TVA intracommunautaire
FR03478246275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 246 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 août 2004
Siège social
35 RUE CORTAMBERT, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de PATRIMMO SELECTION

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Finances de PATRIMMO SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMMO SELECTION

TD

THOMAS Dupont

Gérant

I

INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

JM

Jean MENINGAND

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMMO SELECTION

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    478 246 275 00075 · ouvert le 25 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    478 246 275 00059 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6831Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    478 246 275 00067 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6831Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    478 246 275 00018 · ouvert le 25 juillet 2004 · NAF 6430Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    478 246 275 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    478 246 275 00034 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 6430Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    478 246 275 00042 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PATRIMMO SELECTION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMMO SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMMO SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMMO SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMO SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMMO SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMO SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMMO SELECTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Dupont, Thomas Jean Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Meningand, Jean.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

Marques déposées par PATRIMMO SELECTION

PATRIMMO SELECTION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Je défiscalise

    N° 3576524 · Déposée le 16 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37 · expirée le 16 mai 2018

  • je defiscalise seul.com

    N° 3563903 · Déposée le 18 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37 · expirée le 18 mars 2018

  • PRESTIGEA

    N° 3541928 · Déposée le 03 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37 · expirée le 03 décembre 2017

  • MEILLEURE LOCATION

    N° 3541783 · Déposée le 03 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 36, 37 · expirée le 03 décembre 2017

  • ZERO IMPOT

    N° 3313726 · Déposée le 21 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 37, 38 · expirée le 21 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRIMMO SELECTION

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMO SELECTION ?

Le numéro SIREN de PATRIMMO SELECTION est 478 246 275. Le SIRET de son siège social est 478 246 275 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478246275.

Qui dirige PATRIMMO SELECTION ?

PATRIMMO SELECTION est dirigée par THOMAS Dupont, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMMO SELECTION ?

Le siège social de PATRIMMO SELECTION est situé 35 rue Cortambert, 75016 Paris 16e Arrondissement.

PATRIMMO SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMO SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMO SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMO SELECTION.

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