PATRIMMOINE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
PATRIMMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 490 542. Son siège social est situé 5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140 Charmé. PATRIMMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JOHANN GASSELING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMMOINE
- SIREN
- 487 490 542
- SIRET (siège)
- 487 490 542 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487490542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 490 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140, Charmé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMMOINE
Agence immobilière et de transaction sur immeubles, fonds de commerce, marchand de biens, promotion immobilière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRIMMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMMOINE
INSEEÉtablissements de PATRIMMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16140 CharméSiègeActif
487 490 542 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6831Z
- 16230 MANSLE-LES-FONTAINESFermé
487 490 542 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PATRIMMOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMMOINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025007432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMMOINE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur PATRIMMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMMOINE est 487 490 542. Le SIRET de son siège social est 487 490 542 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487490542.
Qui dirige PATRIMMOINE ?
PATRIMMOINE est dirigée par JOHANN GASSELING, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRIMMOINE ?
Le siège social de PATRIMMOINE est situé 5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140 Charmé.
PATRIMMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMMOINE est-elle en procédure collective ?
Oui. PATRIMMOINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières), en France
- PEC OPPCI75017 ParisCA 0 €
- BERCY CHAMP DE MARS75012 Paris 12e ArrondissementCA 827 k€
- SOC MONTAIGNE JEAN GOUJON75008 ParisCA 0 €
- FINANCIERE APSYS75016 ParisCA 26,6 M€
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF, 66 RUE DE MONCEAU A PARIS92300 Levallois-PerretCA 0 €
- BPCE Solutions immobilières75013 Paris 13e ArrondissementCA 19,2 M€
- EV MMC FRANCE75008 Paris
- SAS LHL IMMOBILIER42000 Saint-EtienneCA 1,6 M€
- DIGIT RE GROUP34170 Castelnau-le-LezCA 27,3 M€
- GROUPE ASTORIA75007 ParisCA 0 €
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Entreprises à Charmé
Toutes les entreprises à Charmé
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
