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PATRIMMOINE

Active
Siren487 490 542SAS16140 CharméCréée le 15 décembre 2005

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
10,0 k€

PATRIMMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 490 542. Son siège social est situé 5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140 Charmé. PATRIMMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). JOHANN GASSELING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMMOINE

Dénomination
PATRIMMOINE
SIREN
487 490 542
SIRET (siège)
487 490 542 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19487490542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 490 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140, Charmé
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMMOINE

Agence immobilière et de transaction sur immeubles, fonds de commerce, marchand de biens, promotion immobilière.

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Finances de PATRIMMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMMOINE

JG

JOHANN GASSELING

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PATRIMMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16140 CharméSiègeActif

    487 490 542 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6831Z

  • 16230 MANSLE-LES-FONTAINESFermé

    487 490 542 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATRIMMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de PATRIMMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMMOINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMMOINE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur PATRIMMOINE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMMOINE ?

Le numéro SIREN de PATRIMMOINE est 487 490 542. Le SIRET de son siège social est 487 490 542 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487490542.

Qui dirige PATRIMMOINE ?

PATRIMMOINE est dirigée par JOHANN GASSELING, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRIMMOINE ?

Le siège social de PATRIMMOINE est situé 5 RTE des Marais Les Inchauds, 16140 Charmé.

PATRIMMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMMOINE est-elle en procédure collective ?

Oui. PATRIMMOINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.