PATRIMMONIA
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
PATRIMMONIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 576 583. Elle est domiciliée 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE-SOPHIE LAURAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMMONIA
INSEE- Dénomination
- PATRIMMONIA
- SIREN
- 533 576 583
- SIRET (siège)
- 533 576 583 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR65533576583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 576 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE DE COURSIC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMMONIA
Agences immobilières
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Finances de PATRIMMONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMMONIA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
SCI BOULDENEIGE
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMMONIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
533 576 583 00033 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6831Z
- 64600 ANGLETFermé
533 576 583 00017 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 5510Z
- 64100 BAYONNEFermé
533 576 583 00025 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PATRIMMONIA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMMONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMMONIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025011990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMMONIA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Président : PICARD Anne-Sophie, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur PATRIMMONIA
Quel est le numéro SIREN de PATRIMMONIA ?
Le numéro SIREN de PATRIMMONIA est 533 576 583. Le SIRET de son siège social est 533 576 583 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533576583.
Qui dirige PATRIMMONIA ?
PATRIMMONIA est dirigée par ANNE-SOPHIE LAURAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMMONIA ?
Le siège social de PATRIMMONIA est situé 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne.
PATRIMMONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMMONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMMONIA.
Combien de salariés compte PATRIMMONIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PATRIMMONIA emploie 1 ou 2 salariés.
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