PATRIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 288 043. Elle est domiciliée 44 T bd St Antoine le Neptune, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC FERRANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMO
INSEE- Dénomination
- PATRIMO
- SIREN
- 380 288 043
- SIRET (siège)
- 380 288 043 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380288043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 288 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 44 T BD ST ANTOINE LE NEPTUNE, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMO
Acquisition et mise en valeur de biens mobiliers ou immobiliers leur administration ou leur exploitation par bail location ou toute convention à caractère civil : tous travaux d'amélioration de transformation portant sur lesdits biens
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Finances de PATRIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
380 288 043 00025 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820A
- 78000 VERSAILLESFermé
380 288 043 00017 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de PATRIMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024003332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur PATRIMO
Quel est le numéro SIREN de PATRIMO ?
Le numéro SIREN de PATRIMO est 380 288 043. Le SIRET de son siège social est 380 288 043 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380288043.
Qui dirige PATRIMO ?
PATRIMO est dirigée par FREDERIC FERRANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMO ?
Le siège social de PATRIMO est situé 44 T bd St Antoine le Neptune, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
PATRIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMO.
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