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PATRIMO

Active
Siren483 328 639SARL75013 PARIS 13Créée le 20 juillet 2005

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

PATRIMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 328 639. Elle est domiciliée 8 rue Abel Hovelacque, 75013 Paris 13. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PATRIMO

Dénomination
PATRIMO
SIREN
483 328 639
SIRET (siège)
483 328 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53483328639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 328 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
8 RUE ABEL HOVELACQUE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRIMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    483 328 639 00016 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATRIMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Conformité de PATRIMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur PATRIMO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMO ?

Le numéro SIREN de PATRIMO est 483 328 639. Le SIRET de son siège social est 483 328 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483328639.

Où se situe le siège social de PATRIMO ?

Le siège social de PATRIMO est situé 8 rue Abel Hovelacque, 75013 Paris 13.

PATRIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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