PATRIMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMO SCI est une SCI immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 698 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Provence, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND YAICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMO SCI
INSEE- Dénomination
- PATRIMO SCI
- SIREN
- 388 698 516
- SIRET (siège)
- 388 698 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388698516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 698 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 4 RUE DE PROVENCE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMO SCI
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de PATRIMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMO SCI
INSEEÉtablissements de PATRIMO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
388 698 516 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMO SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PATRIMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMO SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024003332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMO SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur PATRIMO SCI
Quel est le numéro SIREN de PATRIMO SCI ?
Le numéro SIREN de PATRIMO SCI est 388 698 516. Le SIRET de son siège social est 388 698 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388698516.
Qui dirige PATRIMO SCI ?
PATRIMO SCI est dirigée par ROLAND YAICH, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMO SCI ?
Le siège social de PATRIMO SCI est situé 4 rue de Provence, 34070 Montpellier.
PATRIMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMO SCI.
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