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PATRIMOFIDEC

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Siren398 824 425Société étrangère 1227 CAROUGECréée le 03 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATRIMOFIDEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1991, identifiée par le SIREN 398 824 425. Son siège social est situé 5 Pont Neuf, 1227 Carouge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PATRIMOFIDEC

Dénomination
PATRIMOFIDEC
SIREN
398 824 425
SIRET (siège)
398 824 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15398824425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 824 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 1991
Siège social
5 PONT NEUF, 1227 CAROUGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRIMOFIDEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOFIDEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRIMOFIDEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1227 CAROUGESiègeFermé

    398 824 425 00019 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMOFIDEC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PATRIMOFIDEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOFIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOFIDEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOFIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOFIDEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1991

Questions fréquentes sur PATRIMOFIDEC

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOFIDEC ?

Le numéro SIREN de PATRIMOFIDEC est 398 824 425. Le SIRET de son siège social est 398 824 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398824425.

Où se situe le siège social de PATRIMOFIDEC ?

Le siège social de PATRIMOFIDEC est situé 5 Pont Neuf, 1227 Carouge.

PATRIMOFIDEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOFIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOFIDEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOFIDEC.

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