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PATRIMOINE 2011

Active
Siren403 389 562SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 10 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 389 562, PATRIMOINE 2011 est une SCI créée le 10 janvier 1996. Son siège social est situé 131 bd du General Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SELLA FABRICE LAURENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRIMOINE 2011

Dénomination
PATRIMOINE 2011
SIREN
403 389 562
SIRET (siège)
403 389 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93403389562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 389 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
131 BD DU GENERAL KOENIG, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMOINE 2011

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

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Finances de PATRIMOINE 2011

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE 2011

S

SELLA FABRICE LAURENT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de PATRIMOINE 2011

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    403 389 562 00022 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESFermé

    403 389 562 00014 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de PATRIMOINE 2011

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE 2011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE 2011 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE 2011

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur PATRIMOINE 2011

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 2011 ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE 2011 est 403 389 562. Le SIRET de son siège social est 403 389 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403389562.

Qui dirige PATRIMOINE 2011 ?

PATRIMOINE 2011 est dirigée par SELLA FABRICE LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE 2011 ?

Le siège social de PATRIMOINE 2011 est situé 131 bd du General Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine.

PATRIMOINE 2011 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE 2011 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 2011.