PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 18 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 778 370. Elle est domiciliée 72 Grande rue, 27320 Nonancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE WILLEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIREN
- 383 778 370
- SIRET (siège)
- 383 778 370 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24383778370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 778 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 72 GRANDE RUE, 27320, NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE
Location d'immeubles acquis par la société.
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Finances de PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 NONANCOURTSiègeActif
383 778 370 00015 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMOINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 383 778 370. Le SIRET de son siège social est 383 778 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383778370.
Qui dirige PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE WILLEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?
Le siège social de PATRIMOINE est situé 72 Grande rue, 27320 Nonancourt.
PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.
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