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PATRIMOINE 4

Active
Siren100 502 541Société civile42500 Le Chambon-FeugerollesCréée le 29 janvier 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMOINE 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 502 541. Elle est domiciliée 2 RUE Georges Claudinon, 42500 Le Chambon-Feugerolles. PATRIMOINE 4 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BAYLE PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMOINE 4

Dénomination
PATRIMOINE 4
SIREN
100 502 541
SIRET (siège)
100 502 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13100502541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 502 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
2 RUE Georges Claudinon, 42500, Le Chambon-Feugerolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMOINE 4

- L'aménagement et la construction sur ces terrains, de tous immeubles à usage principal d'habitation, - La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions avec leur terrain ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives pour le financement de ces opérations ; - Toutes opérations permettant l'offre et la prise de garantie au nom et pour le compte de la Société, se rattachant directement et indirectement à l'objet social, la possibilité de se porter caution, d'offrit en nantissement ou hypothèque des biens immeubles, meubles, corporels et/ou incorporels appartenant à la Société ;

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Finances de PATRIMOINE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE 4

B

BAYLE PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

3

3FR INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

C

CASSAR PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

P

PETRUSIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PATRIMOINE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 Le Chambon-FeugerollesSiègeActif

    100 502 541 00012 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATRIMOINE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de PATRIMOINE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-21

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur PATRIMOINE 4

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 4 ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE 4 est 100 502 541. Le SIRET de son siège social est 100 502 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13100502541.

Qui dirige PATRIMOINE 4 ?

PATRIMOINE 4 est dirigée par BAYLE PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE 4 ?

Le siège social de PATRIMOINE 4 est situé 2 RUE Georges Claudinon, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

PATRIMOINE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 4.