PATRIMOINE 4
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
PATRIMOINE 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 502 541. Elle est domiciliée 2 RUE Georges Claudinon, 42500 Le Chambon-Feugerolles. PATRIMOINE 4 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BAYLE PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMOINE 4
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE 4
- SIREN
- 100 502 541
- SIRET (siège)
- 100 502 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13100502541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 502 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 janvier 2026
- Siège social
- 2 RUE Georges Claudinon, 42500, Le Chambon-Feugerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMOINE 4
- L'aménagement et la construction sur ces terrains, de tous immeubles à usage principal d'habitation, - La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions avec leur terrain ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives pour le financement de ces opérations ; - Toutes opérations permettant l'offre et la prise de garantie au nom et pour le compte de la Société, se rattachant directement et indirectement à l'objet social, la possibilité de se porter caution, d'offrit en nantissement ou hypothèque des biens immeubles, meubles, corporels et/ou incorporels appartenant à la Société ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRIMOINE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE 4
INSEEBAYLE PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
3FR INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
CASSAR PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
PETRUSIUM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de PATRIMOINE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 Le Chambon-FeugerollesSiègeActif
100 502 541 00012 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de PATRIMOINE 4
INPIConformité de PATRIMOINE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/09559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025084161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-21
- création
Date d'effet : 29 janvier 2026
Questions fréquentes sur PATRIMOINE 4
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 4 ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE 4 est 100 502 541. Le SIRET de son siège social est 100 502 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13100502541.
Qui dirige PATRIMOINE 4 ?
PATRIMOINE 4 est dirigée par BAYLE PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE 4 ?
Le siège social de PATRIMOINE 4 est situé 2 RUE Georges Claudinon, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
PATRIMOINE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 4.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Le Chambon-Feugerolles
Toutes les entreprises à Le Chambon-Feugerolles
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
