PATRIMOINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 692 461, PATRIMOINE est une SNC créée le 24 décembre 2003. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL GUERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PATRIMOINE a été radiée le 7 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIREN
- 402 692 461
- SIRET (siège)
- 402 692 461 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR13402692461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 692 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Date de radiation
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 56 RUE 56 Rue Pasteur , 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
IDEN HOLDING
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
TMC HOLDING
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé
402 692 461 00039 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
402 692 461 00013 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 702C
- 93100 MONTREUILFermé
402 692 461 00021 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de PATRIMOINE
INPIConformité de PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : IDEN HOLDING modification le 24 Décembre 2003 ; Associé : TMC HOLDING modification le 24 Décembre 2003 ; Liquidateur : GUERIN Paul en fonction le 10 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- radiation
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 402 692 461. Le SIRET de son siège social est 402 692 461 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402692461.
Qui dirige PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est dirigée par PAUL GUERIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?
Le siège social de PATRIMOINE est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.
PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Non, PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2020.
PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.
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