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PATRIMOINE

Fermée
Siren402 692 461SNC94120 Fontenay-sous-BoisRadiée le 07 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 692 461, PATRIMOINE est une SNC créée le 24 décembre 2003. Son siège social est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL GUERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. PATRIMOINE a été radiée le 7 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATRIMOINE

Dénomination
PATRIMOINE
SIREN
402 692 461
SIRET (siège)
402 692 461 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13402692461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 692 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2003
Date de radiation
07 octobre 2020
Siège social
56 RUE 56 Rue Pasteur , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE

PG

PAUL GUERIN

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018

I

IDEN HOLDING

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018

T

TMC HOLDING

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    402 692 461 00039 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    402 692 461 00013 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 702C

  • 93100 MONTREUILFermé

    402 692 461 00021 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de PATRIMOINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : IDEN HOLDING modification le 24 Décembre 2003 ; Associé : TMC HOLDING modification le 24 Décembre 2003 ; Liquidateur : GUERIN Paul en fonction le 10 Septembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 402 692 461. Le SIRET de son siège social est 402 692 461 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402692461.

Qui dirige PATRIMOINE ?

PATRIMOINE est dirigée par PAUL GUERIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?

Le siège social de PATRIMOINE est situé 56 RUE 56 Rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2020.

PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.