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PATRIMOINE

Fermée
Siren405 365 131SARL91490 MILLY-LA-FORETRadiée le 15 juin 2017

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 365 131, PATRIMOINE est une SARL créée le 22 mai 1996. Elle est domiciliée 41 rue Jean Cocteau, 91490 Milly-la-Foret. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). MICHEL-JACKIE BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PATRIMOINE a été radiée le 15 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATRIMOINE

Dénomination
PATRIMOINE
SIREN
405 365 131
SIRET (siège)
405 365 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03405365131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 365 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 mai 1996
Date de radiation
15 juin 2017
Siège social
41 RUE JEAN COCTEAU, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATRIMOINE

Achats ventes locations biens immobiliers

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Finances de PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE

MB

MICHEL-JACKIE BOURGUIGNON

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeFermé

    405 365 131 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATRIMOINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BOURGUIGNON Michel-Jackie en fonction le 18 Janvier 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 405 365 131. Le SIRET de son siège social est 405 365 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405365131.

Qui dirige PATRIMOINE ?

PATRIMOINE est dirigée par MICHEL-JACKIE BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?

Le siège social de PATRIMOINE est situé 41 rue Jean Cocteau, 91490 Milly-la-Foret.

PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2017.

PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.