PATRIMOINE
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 365 131, PATRIMOINE est une SARL créée le 22 mai 1996. Elle est domiciliée 41 rue Jean Cocteau, 91490 Milly-la-Foret. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). MICHEL-JACKIE BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PATRIMOINE a été radiée le 15 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIREN
- 405 365 131
- SIRET (siège)
- 405 365 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03405365131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 365 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 22 mai 1996
- Date de radiation
- 15 juin 2017
- Siège social
- 41 RUE JEAN COCTEAU, 91490, MILLY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PATRIMOINE
Achats ventes locations biens immobiliers
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Finances de PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91490 MILLY-LA-FORETSiègeFermé
405 365 131 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PATRIMOINE
INPIConformité de PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : BOURGUIGNON Michel-Jackie en fonction le 18 Janvier 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 405 365 131. Le SIRET de son siège social est 405 365 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405365131.
Qui dirige PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est dirigée par MICHEL-JACKIE BOURGUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?
Le siège social de PATRIMOINE est situé 41 rue Jean Cocteau, 91490 Milly-la-Foret.
PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Non, PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2017.
PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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