PATRIMOINE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 497 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 CHE du Bouvreuil, 83210 La Farlède. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARC AILLIOT, autre.
Fiche d'identité de PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIREN
- 408 497 766
- SIRET (siège)
- 408 497 766 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408497766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 497 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 261 CHE du Bouvreuil, 83210, La Farlède
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMOINE
acquisition soit en PLEINE PROPRIETE, soit en NUE-PROPRIETE, soit en USUFRUIT de tous biens immobiliers et part de sociétés (S.C.I. ou S.C.P.I.) par voie d apport, achat, échange ou autrement. Administration et la gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au bénéfice des associés ou de tout autre personne, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre plus général d'une gestion du patrimoine familial, afin de conserver la stabilité du patrimoine et son évolution possible, tout en préservant l'unité familiale.
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Finances de PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger nom d'usage : m devient gérant SEVERAN
SEVERAN Sylvie nom d'usage · de septembre 2019 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 La FarlèdeSiègeActif
408 497 766 00027 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
- 83320 CarqueiranneFermé
408 497 766 00019 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6619A
Documents juridiques de PATRIMOINE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger n'est plus gérant. AILLIOT Julie nom d'usage : AILLIOT devient gérant. AILLIOT Sandrine nom d'usage : AILLIOT devient gérant. AILLIOT Marc nom d'usage : AILLIOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
SEVERAN Sylvie nom d'usage : SEVERAN n'est plus gérant. AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger nom d'usage : m devient gérant
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 408 497 766. Le SIRET de son siège social est 408 497 766 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408497766.
Qui dirige PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est dirigée par MARC AILLIOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?
Le siège social de PATRIMOINE est situé 261 CHE du Bouvreuil, 83210 La Farlède.
PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.
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