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PATRIMOINE

Active
Siren408 497 766Société civile83210 La FarlèdeCréée le 30 juillet 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 497 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 CHE du Bouvreuil, 83210 La Farlède. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARC AILLIOT, autre.

Fiche d'identité de PATRIMOINE

Dénomination
PATRIMOINE
SIREN
408 497 766
SIRET (siège)
408 497 766 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63408497766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 497 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 juillet 1996
Siège social
261 CHE du Bouvreuil, 83210, La Farlède
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMOINE

acquisition soit en PLEINE PROPRIETE, soit en NUE-PROPRIETE, soit en USUFRUIT de tous biens immobiliers et part de sociétés (S.C.I. ou S.C.P.I.) par voie d apport, achat, échange ou autrement. Administration et la gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au bénéfice des associés ou de tout autre personne, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre plus général d'une gestion du patrimoine familial, afin de conserver la stabilité du patrimoine et son évolution possible, tout en préservant l'unité familiale.

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Finances de PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE

MA

MARC AILLIOT

Autre

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

SA

SANDRINE AILLIOT

Autre

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger nom d'usage : m devient gérant SEVERAN

SEVERAN Sylvie nom d'usage · de septembre 2019 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 La FarlèdeSiègeActif

    408 497 766 00027 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 83320 CarqueiranneFermé

    408 497 766 00019 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de PATRIMOINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger n'est plus gérant. AILLIOT Julie nom d'usage : AILLIOT devient gérant. AILLIOT Sandrine nom d'usage : AILLIOT devient gérant. AILLIOT Marc nom d'usage : AILLIOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    SEVERAN Sylvie nom d'usage : SEVERAN n'est plus gérant. AILLIOT Serge Jean-Jacques Roger nom d'usage : m devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1996

Questions fréquentes sur PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 408 497 766. Le SIRET de son siège social est 408 497 766 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408497766.

Qui dirige PATRIMOINE ?

PATRIMOINE est dirigée par MARC AILLIOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?

Le siège social de PATRIMOINE est situé 261 CHE du Bouvreuil, 83210 La Farlède.

PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.