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PATRIMOINE 7

Active
Siren891 448 433SCI69530 BRIGNAISCréée le 26 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMOINE 7 est une SCI immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 448 433. Son siège social est situé 35 Che de Barray, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE FUCILE, gérant.

Fiche d'identité de PATRIMOINE 7

Dénomination
PATRIMOINE 7
SIREN
891 448 433
SIRET (siège)
891 448 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21891448433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 448 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
35 CHE DE BARRAY, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMOINE 7

Acquisition, aménagement, construction, exploitation par bail ou autrement, administration et gestion de tous biens immobiliers qui resteront la propriété de la société.

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Finances de PATRIMOINE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE 7

IF

ISABELLE FUCILE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

AV

ANTOINE VENET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PATRIMOINE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    891 448 433 00013 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMOINE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE 7. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur PATRIMOINE 7

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 7 ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE 7 est 891 448 433. Le SIRET de son siège social est 891 448 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21891448433.

Qui dirige PATRIMOINE 7 ?

PATRIMOINE 7 est dirigée par ISABELLE FUCILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE 7 ?

Le siège social de PATRIMOINE 7 est situé 35 Che de Barray, 69530 Brignais.

PATRIMOINE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 7.