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PATRIMOINE 7

Active
Siren893 279 596SCI97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 22 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMOINE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 279 596. Son siège social est situé 62 av de Montravel, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE LAFONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMOINE 7

Dénomination
PATRIMOINE 7
SIREN
893 279 596
SIRET (siège)
893 279 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12893279596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 279 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
62 AV DE MONTRAVEL, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMOINE 7

L'acquisition ou la construction de logements neufs en outre-mer destinés à être loués dans le secteur intermédiaire-La location desdits logements dans le secteur intermédiaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMOINE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE 7

7

7 INVEST FINANCE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

AL

ANDRE LAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PATRIMOINE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    893 279 596 00017 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMOINE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE 7. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur PATRIMOINE 7

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE 7 ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE 7 est 893 279 596. Le SIRET de son siège social est 893 279 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12893279596.

Qui dirige PATRIMOINE 7 ?

PATRIMOINE 7 est dirigée par ANDRE LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE 7 ?

Le siège social de PATRIMOINE 7 est situé 62 av de Montravel, 97354 Remire-Montjoly.

PATRIMOINE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE 7.