PATRIMOINE CONSTRUCTION
Active- Capital social
- 7,6 k€
PATRIMOINE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1993, identifiée par le SIREN 348 102 823. Elle est domiciliée 38 RUE 38 rue de Berri, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. JEAN COHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE CONSTRUCTION
- SIREN
- 348 102 823
- SIRET (siège)
- 348 102 823 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79348102823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 102 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 07 janvier 1993
- Siège social
- 38 RUE 38 rue de Berri , 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
348 102 823 00021 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 701F
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFermé
348 102 823 00039 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIConformité de PATRIMOINE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1993
Questions fréquentes sur PATRIMOINE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE CONSTRUCTION est 348 102 823. Le SIRET de son siège social est 348 102 823 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348102823.
Qui dirige PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
PATRIMOINE CONSTRUCTION est dirigée par JEAN COHEN, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PATRIMOINE CONSTRUCTION est situé 38 RUE 38 rue de Berri, 75008 Paris.
PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE CONSTRUCTION.
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