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PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Active
Siren532 140 498SARL62410 MEURCHINCréée le 06 mai 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 140 498, PATRIMOINE-CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 T rue Mirabeau, 62410 Meurchin. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). YANN VAN MEENEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Dénomination
PATRIMOINE-CONSTRUCTION
SIREN
532 140 498
SIRET (siège)
532 140 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65532140498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 140 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 mai 2011
Siège social
37 T RUE MIRABEAU, 62410, MEURCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Entreprise générale de bâtiment

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Finances de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

YV

YANN VAN MEENEN

Gérant

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62410 MEURCHINSiègeActif

    532 140 498 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Conformité de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE-CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINE-CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur PATRIMOINE-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE-CONSTRUCTION est 532 140 498. Le SIRET de son siège social est 532 140 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532140498.

Qui dirige PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?

PATRIMOINE-CONSTRUCTION est dirigée par YANN VAN MEENEN, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?

Le siège social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION est situé 37 T rue Mirabeau, 62410 Meurchin.

PATRIMOINE-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE-CONSTRUCTION.