PATRIMOINE-CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 140 498, PATRIMOINE-CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 T rue Mirabeau, 62410 Meurchin. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). YANN VAN MEENEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE-CONSTRUCTION
- SIREN
- 532 140 498
- SIRET (siège)
- 532 140 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65532140498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 140 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 37 T RUE MIRABEAU, 62410, MEURCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
Entreprise générale de bâtiment
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Finances de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62410 MEURCHINSiègeActif
532 140 498 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
INPIConformité de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE-CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE-CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur PATRIMOINE-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE-CONSTRUCTION est 532 140 498. Le SIRET de son siège social est 532 140 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532140498.
Qui dirige PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?
PATRIMOINE-CONSTRUCTION est dirigée par YANN VAN MEENEN, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION ?
Le siège social de PATRIMOINE-CONSTRUCTION est situé 37 T rue Mirabeau, 62410 Meurchin.
PATRIMOINE-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE-CONSTRUCTION.
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