PATRIMOINE CONSTRUCTION
Active8110Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Capital social
- 50,0 k€
PATRIMOINE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 273 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Republique, 69001 Lyon. PATRIMOINE CONSTRUCTION relève du secteur activités combinées de soutien lié aux bâtiments (code NAF 8110Z). La direction est assurée par TRONG QUANG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE CONSTRUCTION
- SIREN
- 921 273 728
- SIRET (siège)
- 921 273 728 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02921273728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 273 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 8110Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE CONSTRUCTION
Toutes opérations relevant du domaine de la conciergerie auprès des particuliers et/ou professionnels et notamment, toutes prestations de conseil, d'études et de gestion technioque et administrative se rapportant à l'intendance et à la location de tous bâtients et immeubles. La création, l'acquisition, la prise à bail ou en gérance libre de tous établissements de même nature.
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Finances de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
921 273 728 00029 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 8110Z
Documents juridiques de PATRIMOINE CONSTRUCTION
INPIConformité de PATRIMOINE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur PATRIMOINE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE CONSTRUCTION est 921 273 728. Le SIRET de son siège social est 921 273 728 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921273728.
Qui dirige PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
PATRIMOINE CONSTRUCTION est dirigée par TRONG QUANG, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE CONSTRUCTION ?
Le siège social de PATRIMOINE CONSTRUCTION est situé 4 rue de la Republique, 69001 Lyon.
PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE CONSTRUCTION.
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