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PATRIMOINE DECOR

Active
Siren393 386 941SARL35400 SAINT-MALOCréée le 01 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 386 941, PATRIMOINE DECOR est une SARL créée le 1er octobre 1993. Elle est domiciliée 2 rue de la Croix Desilles za de Bellevent, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de PATRIMOINE DECOR

Dénomination
PATRIMOINE DECOR
SIREN
393 386 941
SIRET (siège)
393 386 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53393386941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 386 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
2 RUE DE LA CROIX DESILLES ZA DE BELLEVENT, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRIMOINE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATRIMOINE DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    393 386 941 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 454J

Documents juridiques de PATRIMOINE DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMOINE DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMOINE DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMOINE DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2010 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur PATRIMOINE DECOR

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE DECOR ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE DECOR est 393 386 941. Le SIRET de son siège social est 393 386 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393386941.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE DECOR ?

Le siège social de PATRIMOINE DECOR est situé 2 rue de la Croix Desilles za de Bellevent, 35400 Saint-Malo.

PATRIMOINE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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