PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 389 426, PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est une SCI créée le 24 octobre 1991. Son siège social est situé 11 BD JEANNE D'ARC Bp 60427, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS DILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
- SIREN
- 383 389 426
- SIRET (siège)
- 383 389 426 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383389426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 389 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 764 990,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 11 BD JEANNE D'ARC Bp 60427, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction.
Finances de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
CONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUE
Associé indéfiniment responsable
ASSOCIATION DE GESTION JEANNE DELANOUE LES 3 PROVINCES
Associé indéfiniment responsable
CONGREGATION DE SAINTE MARIE
Associé indéfiniment responsable
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
383 389 426 00024 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
383 389 426 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : LALOUETTE Michel ; Gérant : DILLE Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : LALOUETTE Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : LALOUETTE Michel
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est 383 389 426. Le SIRET de son siège social est 383 389 426 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383389426.
Qui dirige PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI ?
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est dirigée par JEAN-LOUIS DILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI ?
Le siège social de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est situé 11 BD JEANNE D'ARC Bp 60427, 49300 Cholet.
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI.
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