PATRIMOINE EVOLUTION

Active

Siren484 402 268SARL95100 ARGENTEUILCréée le 01 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PATRIMOINE EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 402 268. Elle est domiciliée 155 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PATRIMOINE EVOLUTION

INSEE

Dénomination: PATRIMOINE EVOLUTION
SIREN: 484 402 268
SIRET (siège): 484 402 268 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55484402268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 402 268
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 octobre 2005
Siège social: 155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PATRIMOINE EVOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMOINE EVOLUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRIMOINE EVOLUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeFermé
484 402 268 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATRIMOINE EVOLUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de PATRIMOINE EVOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMOINE EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMOINE EVOLUTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 17/04104
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMOINE EVOLUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur PATRIMOINE EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE EVOLUTION est 484 402 268. Le SIRET de son siège social est 484 402 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484402268.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE EVOLUTION ?

Le siège social de PATRIMOINE EVOLUTION est situé 155 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.