PATRIMOINE IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
PATRIMOINE IMMO est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 487 792. Elle est domiciliée 329 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de PATRIMOINE IMMO
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE IMMO
- SIREN
- 449 487 792
- SIRET (siège)
- 449 487 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40449487792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 487 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 329 AV DE DUNKERQUE (LOMME), 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE IMMO
Agences immobilières
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Finances de PATRIMOINE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATRIMOINE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
449 487 792 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PATRIMOINE IMMO
INPIConformité de PATRIMOINE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2014, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/10171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE IMMO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2014, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BOLLANGYER Bénédicte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur PATRIMOINE IMMO
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE IMMO ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE IMMO est 449 487 792. Le SIRET de son siège social est 449 487 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449487792.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE IMMO ?
Le siège social de PATRIMOINE IMMO est situé 329 av de Dunkerque (lomme), 59000 Lille.
PATRIMOINE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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