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PATRIMOINE PLUS

Active
Siren485 113 443SARL83600 FREJUSCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 113 443, PATRIMOINE PLUS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 41 Imp Jean Gabin le Hameau Tranquille, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRIMOINE PLUS

Dénomination
PATRIMOINE PLUS
SIREN
485 113 443
SIRET (siège)
485 113 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65485113443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 113 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
41 IMP JEAN GABIN LE HAMEAU TRANQUILLE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMOINE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINE PLUS

Anciens dirigeants (3)

PL

Philippe LALU

Co-Gérant · de août 2009 à novembre 2016

ML

Mustapha. Co-Gérant : LALU Philippe LAANAYA

Co-Gérant · de octobre 2008 à août 2009

ML

MustaphaCo-Gérant : LALU Philippe. Gérant : CALONE Jean-François LAANAYA

Co-Gérant · de août 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    485 113 443 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PATRIMOINE PLUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMOINE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMOINE PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2015. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xve Corps - Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xve Corps - Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMOINE PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMOINE PLUS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xve Corps - Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xve Corps - Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Co-Gérant : LALU Philippe Co-Gérant : LAANAYA Mustapha

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : LALU Philippe

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-Gérant : LAANAYA Mustapha. Co-Gérant : LALU Philippe.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-Gérant : LAANAYA MustaphaCo-Gérant : LALU Philippe. Gérant(e) : CALONE Jean-François.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur PATRIMOINE PLUS

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE PLUS ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE PLUS est 485 113 443. Le SIRET de son siège social est 485 113 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485113443.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE PLUS ?

Le siège social de PATRIMOINE PLUS est situé 41 Imp Jean Gabin le Hameau Tranquille, 83600 Frejus.

PATRIMOINE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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