PATRIMOINE PP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 032 290, PATRIMOINE PP est une SCI créée le 11 mars 2021. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 95270 Lassy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILIA RIBEIRO DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMOINE PP
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE PP
- SIREN
- 895 032 290
- SIRET (siège)
- 895 032 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15895032290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 032 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 95270, LASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE PP
la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de PATRIMOINE PP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE PP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans
Établissements de PATRIMOINE PP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 LASSYSiègeActif
895 032 290 00010 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMOINE PP
INPIConformité de PATRIMOINE PP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE PP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE PP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE PP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE PP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-03-09
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur PATRIMOINE PP
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE PP ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE PP est 895 032 290. Le SIRET de son siège social est 895 032 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15895032290.
Qui dirige PATRIMOINE PP ?
PATRIMOINE PP est dirigée par EMILIA RIBEIRO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE PP ?
Le siège social de PATRIMOINE PP est situé 3 Grande rue, 95270 Lassy.
PATRIMOINE PP est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE PP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE PP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE PP.
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