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PATRIMOINE SELECTION

Active
Siren482 865 938659967190 MUTZIGCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 865 938, PATRIMOINE SELECTION est une 6599 créée le 25 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Sacre Coeur, 67190 Mutzig. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LAPARLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMOINE SELECTION

Dénomination
PATRIMOINE SELECTION
SIREN
482 865 938
SIRET (siège)
482 865 938 00039
N° TVA intracommunautaire
FR20482865938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 865 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
25 RUE DU SACRE COEUR, 67190, MUTZIG
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PATRIMOINE SELECTION

Activités des sociétés holding

Finances de PATRIMOINE SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMOINE SELECTION

CL

CHARLENE LAPARLIERE

Autre

FL

FREDERIQUE LAPARLIERE

Autre

PL

PASCAL LAPARLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,L

, LAPARLIERE LAPARLIERE

associés · de novembre 2009 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINE SELECTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeActif

    482 865 938 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6420Z

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    482 865 938 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6420Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    482 865 938 00013 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATRIMOINE SELECTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMOINE SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMOINE SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINE SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINE SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMOINE SELECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé : LAPARLIERE (Pascal)

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur PATRIMOINE SELECTION

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE SELECTION ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINE SELECTION est 482 865 938. Le SIRET de son siège social est 482 865 938 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482865938.

Qui dirige PATRIMOINE SELECTION ?

PATRIMOINE SELECTION est dirigée par PASCAL LAPARLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINE SELECTION ?

Le siège social de PATRIMOINE SELECTION est situé 25 rue du Sacre Coeur, 67190 Mutzig.

PATRIMOINE SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINE SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINE SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE SELECTION.

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