PATRIMOINE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMOINE SERVICES est une SAS immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 799 507. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Hervé, président de sas.
Fiche d'identité de PATRIMOINE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE SERVICES
- SIREN
- 534 799 507
- SIRET (siège)
- 534 799 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534799507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 799 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 090 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE SERVICES
Conseil pour la gestion et les affaires. Conseils en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Démarchage bancaire et financier. Courtage et intermédiation en assurances. Courtage en crédit de toute nature et toutes opérations d'intermédiation bancaire.
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Finances de PATRIMOINE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE SERVICES
INSEEBODACCDirecteur général délégué
Président de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
CERTIFICATION ET CONTROLE LEGAL
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Directeur général délégué · jusqu'à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
534 799 507 00015 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PATRIMOINE SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIMOINE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOINE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMOINE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 août 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-16.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMOINE SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Hervé, Pierre, modification du Directeur général délégué Zutterling, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Soules, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CERTIFICATION ET CONTROLE LEGAL, Commissaire aux comptes suppléant partant : CERTIFICATION ET CONTROLE LEGAL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lachesnais, Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général délégué partant : Pommelet, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur PATRIMOINE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE SERVICES est 534 799 507. Le SIRET de son siège social est 534 799 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534799507.
Qui dirige PATRIMOINE SERVICES ?
PATRIMOINE SERVICES est dirigée par PIERRE Hervé, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE SERVICES ?
Le siège social de PATRIMOINE SERVICES est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
PATRIMOINE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMOINE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2019 pour insuffisance d'actif.
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