PATRIMOINE SERVICES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
PATRIMOINE SERVICES est une SARL immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 140 149. Elle est domiciliée 62 B RUE du Pavillon, 54220 Malzéville. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par Jean-Baptiste ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATRIMOINE SERVICES
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE SERVICES
- SIREN
- 931 140 149
- SIRET (siège)
- 931 140 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06931140149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 140 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 62 B RUE du Pavillon, 54220, Malzéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMOINE SERVICES
La Société a pour objet : - Le conseil en organisation, coordination et gestion de projets immobiliers ou de construction, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de projets de bâtiment, rénovation, aménagement, - Le pilotage de chantier tous corps d'état (TCE), sans direction technique ou responsabilité d'exécution des travaux, - La planification et la coordination d'intervenants, sans intervention dans la conception technique des ouvrages, - La gestion administrative, financière et réglementaire de projets de construction, - Le conseil aux professionnels du bâtiment et aux particuliers dans la conduite de leurs opérations, Toute activité de formation, audit ou accompagnement liée à la gestion de projets immobiliers
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Finances de PATRIMOINE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE SERVICES
INSEEÉtablissements de PATRIMOINE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MalzévilleSiègeActif
931 140 149 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de PATRIMOINE SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMOINE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-16.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur PATRIMOINE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE SERVICES ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE SERVICES est 931 140 149. Le SIRET de son siège social est 931 140 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931140149.
Qui dirige PATRIMOINE SERVICES ?
PATRIMOINE SERVICES est dirigée par Jean-Baptiste ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE SERVICES ?
Le siège social de PATRIMOINE SERVICES est situé 62 B RUE du Pavillon, 54220 Malzéville.
PATRIMOINE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE SERVICES.
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