PATRIMOINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 262 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 776 329, PATRIMOINES est une SCI créée le 19 septembre 1997. Son siège social est situé bd Frederic Mistral 19 Clos Saint-Roch, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMOINES
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINES
- SIREN
- 413 776 329
- SIRET (siège)
- 413 776 329 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413776329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 776 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 261 907,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- BD FREDERIC MISTRAL 19 CLOS SAINT-ROCH, 83510, LORGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINES
Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire
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Finances de PATRIMOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
L'ARCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
B&B CORPORATION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Micheline, Francoise né CLEMENT BRIEL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1997 à juin 2022
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 1997 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
413 776 329 00034 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A
- 83510 LORGUESFermé
413 776 329 00018 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
413 776 329 00026 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIMOINES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05167
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008529
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00245
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 1997-08-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIEL Micheline Francoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 1997-08-26
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur PATRIMOINES
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINES ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINES est 413 776 329. Le SIRET de son siège social est 413 776 329 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413776329.
Qui dirige PATRIMOINES ?
PATRIMOINES est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINES ?
Le siège social de PATRIMOINES est situé bd Frederic Mistral 19 Clos Saint-Roch, 83510 Lorgues.
PATRIMOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINES.
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