Checkers

PATRIMOINES

Active
Siren413 776 329SCI83510 LORGUESCréée le 19 septembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
262 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 776 329, PATRIMOINES est une SCI créée le 19 septembre 1997. Son siège social est situé bd Frederic Mistral 19 Clos Saint-Roch, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMOINES

Dénomination
PATRIMOINES
SIREN
413 776 329
SIRET (siège)
413 776 329 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17413776329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 776 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 907,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1997
Siège social
BD FREDERIC MISTRAL 19 CLOS SAINT-ROCH, 83510, LORGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATRIMOINES

Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMOINES

MC

MICHELINE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

L

L'ARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

B

B&B CORPORATION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Micheline, Francoise né CLEMENT BRIEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1997 à juin 2022

RB

Robert, Rene BRIEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 1997 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    413 776 329 00034 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A

  • 83510 LORGUESFermé

    413 776 329 00018 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    413 776 329 00026 · ouvert le 26 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRIMOINES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de PATRIMOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMOINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 1997-08-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIEL Micheline Francoise

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 1997-08-26

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1997

Questions fréquentes sur PATRIMOINES

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINES ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINES est 413 776 329. Le SIRET de son siège social est 413 776 329 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413776329.

Qui dirige PATRIMOINES ?

PATRIMOINES est dirigée par L'ARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOINES ?

Le siège social de PATRIMOINES est situé bd Frederic Mistral 19 Clos Saint-Roch, 83510 Lorgues.

PATRIMOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINES.