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PATRIMOINES MUTATIONS

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Siren753 941 194SAS75011 PARIS 11Créée le 01 octobre 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 941 194, PATRIMOINES MUTATIONS est une SAS créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 30 B rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. PATRIMOINES MUTATIONS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de PATRIMOINES MUTATIONS

Dénomination
PATRIMOINES MUTATIONS
SIREN
753 941 194
SIRET (siège)
753 941 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01753941194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 941 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
30 B RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATRIMOINES MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOINES MUTATIONS

Anciens dirigeants (2)

VE

Valérie Embize,

Président · de octobre 2012 à novembre 2013

FM

François Mius,

Directeur général · jusqu'à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMOINES MUTATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    753 941 194 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PATRIMOINES MUTATIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Conformité de PATRIMOINES MUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINES MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINES MUTATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMOINES MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMOINES MUTATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Embize, Valérie

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Mius, François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur PATRIMOINES MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINES MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de PATRIMOINES MUTATIONS est 753 941 194. Le SIRET de son siège social est 753 941 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753941194.

Où se situe le siège social de PATRIMOINES MUTATIONS ?

Le siège social de PATRIMOINES MUTATIONS est situé 30 B rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.

PATRIMOINES MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOINES MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOINES MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINES MUTATIONS.