PATRIMOINES MUTATIONS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 941 194, PATRIMOINES MUTATIONS est une SAS créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 30 B rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. PATRIMOINES MUTATIONS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de PATRIMOINES MUTATIONS
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINES MUTATIONS
- SIREN
- 753 941 194
- SIRET (siège)
- 753 941 194 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753941194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 941 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 30 B RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATRIMOINES MUTATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINES MUTATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de octobre 2012 à novembre 2013
Directeur général · jusqu'à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMOINES MUTATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
753 941 194 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PATRIMOINES MUTATIONS
INPIConformité de PATRIMOINES MUTATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINES MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMOINES MUTATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMOINES MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINES MUTATIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Embize, Valérie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Mius, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur PATRIMOINES MUTATIONS
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINES MUTATIONS ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINES MUTATIONS est 753 941 194. Le SIRET de son siège social est 753 941 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753941194.
Où se situe le siège social de PATRIMOINES MUTATIONS ?
Le siège social de PATRIMOINES MUTATIONS est situé 30 B rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.
PATRIMOINES MUTATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINES MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINES MUTATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINES MUTATIONS.
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