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PATRIMONIA

Active
Siren445 113 293SCI30430 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOSCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 113 293, PATRIMONIA est une SCI créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée Hameau de Lende, 30430 Saint-Privat-de-Champclos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BOUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRIMONIA

Dénomination
PATRIMONIA
SIREN
445 113 293
SIRET (siège)
445 113 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61445113293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 113 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
HAMEAU DE LENDE, 30430, SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIA

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE SES IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIA

GB

GEORGES BOUCHET

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PATRIMONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOSSiègeActif

    445 113 293 00010 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur PATRIMONIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 445 113 293. Le SIRET de son siège social est 445 113 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445113293.

Qui dirige PATRIMONIA ?

PATRIMONIA est dirigée par GEORGES BOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?

Le siège social de PATRIMONIA est situé Hameau de Lende, 30430 Saint-Privat-de-Champclos.

PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.

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