PATRIMONIA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
PATRIMONIA est une SNC immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 016 232. Son siège social est situé 27 Pl Georges Clemenceau, 64200 Biarritz. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ACKER, gérant.
Fiche d'identité de PATRIMONIA
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIA
- SIREN
- 493 016 232
- SIRET (siège)
- 493 016 232 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493016232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 016 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 27 PL GEORGES CLEMENCEAU, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONIA
Acquisition, gestion, cession de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non à usage d'habitation, commercial ou professionnel par tous moyens
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Finances de PATRIMONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
SAGEC SUD ATLANTIQUE
Autre
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2026
SAGEC MEDITERRANEE
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONE-ALPES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Pascal SAGEC ATLANTIQUETHIBAUT
Associé · de septembre 2019 à novembre 2026
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Associé · de septembre 2019 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMONIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
493 016 232 00024 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6810Z
- 64200 BIARRITZFermé
493 016 232 00016 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PATRIMONIA
INPIConformité de PATRIMONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026015316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 février 2026 · N° 25/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : ACKER Christophe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAGEC SUD ATLANTIQUE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAGEC MEDITERRANEE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONE-ALPES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : ACKER Christophe ; Associé : SAGEC ATLANTIQUETHIBAUT Pascal ; Associé : SAGEC MEDITERRANEE ; Associé : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur PATRIMONIA
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 493 016 232. Le SIRET de son siège social est 493 016 232 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493016232.
Qui dirige PATRIMONIA ?
PATRIMONIA est dirigée par CHRISTOPHE ACKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?
Le siège social de PATRIMONIA est situé 27 Pl Georges Clemenceau, 64200 Biarritz.
PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.
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