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PATRIMONIA

Active
Siren511 793 614SCI13600 LA CIOTATCréée le 10 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

PATRIMONIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 793 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 Che des Mattes zi Athelia I, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE LOZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIA

Dénomination
PATRIMONIA
SIREN
511 793 614
SIRET (siège)
511 793 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58511793614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 793 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2009
Siège social
249 CHE DES MATTES ZI ATHELIA I, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIA

l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de un ou plusieurs immeubles apprtenant à la société ou que la société se propose d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIA

MB

MICHELINE BERTHET

Autre

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017

FL

FLORENCE LOZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMONIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    511 793 614 00013 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Conformité de PATRIMONIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : LOZE Florence en fonction le 10 Avril 2009 ; Associé : BERTHET Micheline Geneviève Jeanne Charlotte en fonction le 17 Octobre 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur PATRIMONIA

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 511 793 614. Le SIRET de son siège social est 511 793 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511793614.

Qui dirige PATRIMONIA ?

PATRIMONIA est dirigée par FLORENCE LOZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?

Le siège social de PATRIMONIA est situé 249 Che des Mattes zi Athelia I, 13600 La Ciotat.

PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.

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