PATRIMONIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 830 918, PATRIMONIA est une SCI créée le 18 juillet 2023. Son siège social est situé CHE de Torreta LES HAUTS DE SALARIO, 20000 Ajaccio. PATRIMONIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Paul-Victor Harmand exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMONIA
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIA
- SIREN
- 977 830 918
- SIRET (siège)
- 977 830 918 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45977830918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 830 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- CHE de Torreta LES HAUTS DE SALARIO, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONIA
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRIMONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
JMA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de PATRIMONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeActif
977 830 918 00016 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMONIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATRIMONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026015316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 février 2026 · N° 25/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-07-03
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur PATRIMONIA
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIA ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIA est 977 830 918. Le SIRET de son siège social est 977 830 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45977830918.
Qui dirige PATRIMONIA ?
PATRIMONIA est dirigée par Paul-Victor Harmand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONIA ?
Le siège social de PATRIMONIA est situé CHE de Torreta LES HAUTS DE SALARIO, 20000 Ajaccio.
PATRIMONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ajaccio
- OPTIMUS20000 Ajaccio
- 2A S.I.S.T20090 Ajaccio
- SCI MEDIPOLE CLINISUD20090 Ajaccio
- SCI DE PADULO-LONGO20090 Ajaccio
- SCI TUSOLI PANTANO20090 Ajaccio
- SCI DREAM20090 Ajaccio
- CAPO20090 Ajaccio
- NABUCCO20000 Ajaccio
- LASSO20090 Ajaccio
- OTELLO20000 Ajaccio
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ajaccio
Entreprises du même secteur à Ajaccio
Entreprises à Ajaccio
Toutes les entreprises à Ajaccio
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Corse-du-Sud en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
