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PATRIMONIAL

Active
Siren414 634 105SCI42000 Saint-EtienneCréée le 27 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

PATRIMONIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 634 105. Son siège social est situé 22 RUE 24 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE SEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL

Dénomination
PATRIMONIAL
SIREN
414 634 105
SIRET (siège)
414 634 105 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32414634105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 634 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
22 RUE 24 Rue Michel Rondet , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIAL

acquisition, administration et la gestion, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL

MS

MARIE SEUX

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans

CT

CHRISTIAN TIBAYRENC

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de PATRIMONIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    414 634 105 00012 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Conformité de PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL est 414 634 105. Le SIRET de son siège social est 414 634 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414634105.

Qui dirige PATRIMONIAL ?

PATRIMONIAL est dirigée par MARIE SEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL ?

Le siège social de PATRIMONIAL est situé 22 RUE 24 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne.

PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL.

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