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PATRIMONIAL

Active
Siren488 790 411SARL06100 NiceCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMONIAL est une SARL immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 790 411. Son siège social est situé 98 AV 98 Avenue Valrose Regina Park Bt A REGINA PARK BAT A, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND JUJARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL

Dénomination
PATRIMONIAL
SIREN
488 790 411
SIRET (siège)
488 790 411 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32488790411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 790 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
98 AV 98 Avenue Valrose Regina Park Bt A REGINA PARK BAT A, 06100, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL

RJ

ROLAND JUJARD

Liquidateur

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de PATRIMONIAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NiceSiègeFermé

    488 790 411 00026 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 06100 NICEFermé

    488 790 411 00018 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATRIMONIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL est 488 790 411. Le SIRET de son siège social est 488 790 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488790411.

Qui dirige PATRIMONIAL ?

PATRIMONIAL est dirigée par ROLAND JUJARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL ?

Le siège social de PATRIMONIAL est situé 98 AV 98 Avenue Valrose Regina Park Bt A REGINA PARK BAT A, 06100 Nice.

PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL.

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