PATRIMONIAL COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 255 360, PATRIMONIAL COM est une SCI créée le 23 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du Docteur Decorse, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YLAN LELLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMONIAL COM
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIAL COM
- SIREN
- 889 255 360
- SIRET (siège)
- 889 255 360 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21889255360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 255 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 74 RUE DU DOCTEUR DECORSE, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONIAL COM
l'acquisition, la propriété, la gestion, et notamment, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont elle se rendrait acquéreur.
Finances de PATRIMONIAL COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIAL COM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATRIMONIAL COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
889 255 360 00022 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
889 255 360 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMONIAL COM
INPIComptes annuels de PATRIMONIAL COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIAL COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMONIAL COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMONIAL COM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIAL COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMONIAL COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : LELLOUCHE Ylan Félix ; Gérant, Associé : LELLOUCHE Larry Haïm
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur PATRIMONIAL COM
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL COM ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIAL COM est 889 255 360. Le SIRET de son siège social est 889 255 360 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21889255360.
Qui dirige PATRIMONIAL COM ?
PATRIMONIAL COM est dirigée par YLAN LELLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONIAL COM ?
Le siège social de PATRIMONIAL COM est situé 74 rue du Docteur Decorse, 94410 Saint-Maurice.
PATRIMONIAL COM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIAL COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIAL COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL COM.
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