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PATRIMONIAL PLUS

Active
Siren449 016 054SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 20 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRIMONIAL PLUS est une SAS immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 016 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Mal de Lattre de Tassigny, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL PLUS

Dénomination
PATRIMONIAL PLUS
SIREN
449 016 054
SIRET (siège)
449 016 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56449016054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 016 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
672Z
Date de création
20 mai 2003
Siège social
9 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATRIMONIAL PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRIMONIAL PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    449 016 054 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    449 016 054 00024 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 672Z

Documents juridiques de PATRIMONIAL PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIAL PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIAL PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIAL PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIAL PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIAL PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Marques déposées par PATRIMONIAL PLUS

PATRIMONIAL PLUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'OBSERVATOIRE DES PLACEMENTS FINANCIERS

    N° 3306648 · Déposée le 28 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 28 juillet 2014

  • PATRIMONIAL PLUS

    N° 3302669 · Déposée le 07 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 07 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL PLUS

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL PLUS ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL PLUS est 449 016 054. Le SIRET de son siège social est 449 016 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449016054.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL PLUS ?

Le siège social de PATRIMONIAL PLUS est situé 9 av Mal de Lattre de Tassigny, 92100 Boulogne-Billancourt.

PATRIMONIAL PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMONIAL PLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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