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PATRIMONIALE 3 C

Active
Siren490 499 266SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 09 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

PATRIMONIALE 3 C est une SCI immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 499 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Gaite, 94170 Le Perreux-sur-Marne. PATRIMONIALE 3 C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE HANSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE 3 C

Dénomination
PATRIMONIALE 3 C
SIREN
490 499 266
SIRET (siège)
490 499 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50490499266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 499 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2006
Siège social
40 RUE DE LA GAITE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIALE 3 C

Gestion de patrimoine

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Finances de PATRIMONIALE 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE 3 C

CB

CHARLES BOUCHOUCHA

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

CH

CATHERINE HANSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

CP

CLAUDE PONZINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PATRIMONIALE 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    490 499 266 00016 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIALE 3 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Conformité de PATRIMONIALE 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE 3 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALE 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIALE 3 C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE 3 C

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE 3 C ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE 3 C est 490 499 266. Le SIRET de son siège social est 490 499 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490499266.

Qui dirige PATRIMONIALE 3 C ?

PATRIMONIALE 3 C est dirigée par CATHERINE HANSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE 3 C ?

Le siège social de PATRIMONIALE 3 C est situé 40 rue de la Gaite, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

PATRIMONIALE 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIALE 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIALE 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE 3 C.