Checkers

PATRIMONIALE

Fermée
Siren793 651 183SAS42170 Saint Just Saint-RambertRadiée le 17 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMONIALE est une SAS immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 651 183. Son siège social est situé 1 BD 1 Boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint Just Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. La direction est assurée par SALVATORE FALLU en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 août 2020.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE

Dénomination
PATRIMONIALE
SIREN
793 651 183
SIRET (siège)
793 651 183 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00793651183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 651 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
14 juin 2013
Date de radiation
17 août 2020
Siège social
1 BD 1 Boulevard Jean Jaurès , 42170, Saint Just Saint-Rambert
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PATRIMONIALE

la location et l'acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE

SF

SALVATORE FALLU

Président de SAS

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMONIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42170 Saint Just Saint-RambertSiègeFermé

    793 651 183 00022 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4759A

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    793 651 183 00014 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de PATRIMONIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMONIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : FALLU Salvatore en fonction le 04 Avril 2016

  1. radiation

    Date d'effet : 17 août 2020

Marques déposées par PATRIMONIALE

PATRIMONIALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Grande Maison du Sommeil

    N° 4016057 · Déposée le 26 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 26 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE est 793 651 183. Le SIRET de son siège social est 793 651 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793651183.

Qui dirige PATRIMONIALE ?

PATRIMONIALE est dirigée par SALVATORE FALLU, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE ?

Le siège social de PATRIMONIALE est situé 1 BD 1 Boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint Just Saint-Rambert.

PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Non, PATRIMONIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 août 2020.

PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Entreprises à Saint Just Saint-Rambert

Toutes les entreprises à Saint Just Saint-Rambert